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Évaluation Besoins
Analyse de votre situation et identification du juriste adapté
Mise en Relation
Connexion avec le juriste spécialisé dans votre domaine
Accompagnement
Suivi personnalisé et coordination des démarches juridiques
Suivi Long Terme
Relation durable et conseil juridique permanent
Nos Services de Conseil Juridique
Protection & Valorisation des Œuvres
Protection des Droits
- Dépôt et enregistrement des œuvres
- Protection marques et noms d'auteur
- Stratégies anti-contrefaçon
- Surveillance des violations
- Procédures de protection d'urgence
- Conseil en droit d'auteur international
Procédures Juridiques
- Mise en demeure et négociation
- Médiation et arbitrage
- Actions en contrefaçon
- Référés et procédures d'urgence
- Recouvrement de créances
- Défense en cas de litige
Résultats
Négociation & Rédaction Contractuelle
Types de Négociations
- Contrats d'édition et de cession
- Accords de distribution
- Partenariats et co-éditions
- Licences d'exploitation
- Contrats de traduction
- Accords audiovisuels et dérivés
Expertise Contractuelle
- Analyse et audit de contrats
- Rédaction sur mesure
- Négociation des clauses critiques
- Optimisation des conditions
- Conseil en stratégie contractuelle
- Formation aux enjeux juridiques
Avantages
Résolution de Conflits & Contentieux
Types de Contentieux
- Litiges contractuels éditeur-auteur
- Conflits de propriété intellectuelle
- Contentieux de contrefaçon
- Différends commerciaux
- Litiges de distribution
- Conflits internationaux
Modes de Résolution
- Négociation amiable assistée
- Médiation spécialisée
- Arbitrage sectoriel
- Procédure judiciaire
- Référés et urgences
- Exécution des décisions
Efficacité
Nos Juristes Experts
Un réseau de spécialistes reconnus dans le secteur littéraire
Avocats Spécialisés PI
- Droit d'auteur et droits voisins
- Propriété intellectuelle
- Droit de l'édition
- Contentieux spécialisés
- Droit international
Juristes d'Entreprise
- Droit commercial et contrats
- Négociation internationale
- Compliance et réglementation
- Fusion-acquisition
- Droit numérique
Experts Internationaux
- Droit comparé
- Conventions internationales
- Arbitrage international
- Transferts de droits
- Fiscalité internationale
Spécialistes Numérique
- RGPD et protection données
- Droit du numérique
- E-commerce et plateformes
- Intelligence artificielle
- Blockchain et NFT
Notre Processus de Conseil
Diagnostic Initial
Analyse complète de votre situation juridique et identification des risques
Sélection Expert
Mise en relation avec le juriste le plus adapté à votre problématique
Consultation Personnalisée
Rendez-vous dédié avec conseil juridique adapté à vos besoins
Suivi & Exécution
Accompagnement dans la mise en œuvre des recommandations juridiques
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